10 Augustus 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la détermination du salaire (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1997-1998 (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » Frans 10-08-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » Frans 10-08-2001
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'une chambre à vannes sur le tracé du futur pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense nationale Frans 10-08-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le jour de carence pour les ouvriers des fabrications métalliques de la province de Limbourg (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 10-08-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Frans 10-08-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum Frans 10-08-2001
Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-08-2001
Loi relative à Belgacom (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-08-2001
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (1) Frans 10-08-2001