30 Augustus 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 30-08-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant Frans 30-08-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base Frans 30-08-2001
Geen titel Frans 30-08-2001
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Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages Frans 30-08-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 30-08-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000 Frans 30-08-2001
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Frans 30-08-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 30-08-2001
Geen titel Frans 30-08-2001
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