20 September 2001

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Geen titel Frans 20-09-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Frans 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 12 "Beaulieu" approuvé par arrêté royal du 26 janvier 1988 Frans 20-09-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement Frans 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public concernant la mise en place du système d'inscriptions multiples Frans 20-09-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Viesville-Canal à Pont-à-Celles et pose du collecteur de jonction Heppignies-Thiméon Frans 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers Frans 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances Frans 20-09-2001
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