04 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 04-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Erratum Frans 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région Frans 04-10-2001
Arrêté royal dressant la liste des biens transférés de BELGACOM à l'Etat belge Frans 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale Frans 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Frans 04-10-2001
Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence Frans 04-10-2001
Geen titel Frans 04-10-2001
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