09 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1<sup>er</sup> juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques Frans 09-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française Frans 09-10-2001
Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales. - Traduction allemande Frans 09-10-2001
Circulaire ZPZ 8bis Budget de police. - Exercice 2002. - Traduction allemande Frans 09-10-2001
Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois Frans 09-10-2001
Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population. - Traduction allemande Frans 09-10-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 09-10-2001
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 09-10-2001
Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail (1) Frans 09-10-2001
Circulaire ZPZ 8bis. - Budget de police. - Exercice 2002 Frans 09-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale Frans 09-10-2001
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