10 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé Frans 10-10-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 10-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée Frans 10-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 Frans 10-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 10-10-2001
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001
Geen titel Frans 10-10-2001