16 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut Frans 16-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française Frans 16-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant. - Erratum Frans 16-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001
Geen titel Frans 16-10-2001