12 November 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseigenement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 12-11-2001
Circulaire n° 516 Dispenses de service en 2002 Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman Frans 12-11-2001
Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002 Frans 12-11-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman Frans 12-11-2001
Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux Frans 12-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Frans 12-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données Frans 12-11-2001
Circulaire n° 515 Allocation de fin d'année 2001 Frans 12-11-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 12-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine Frans 12-11-2001
Omzendbrief nr. 516 De brugdagen voor 2002 Nederlands 12-11-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de secretaris van de Academieraad van de « Université de Liège » Nederlands 12-11-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanstelling van leden van de sociale raad van de « Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman » Nederlands 12-11-2001