14 November 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Frans 14-11-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose de la conduite de refoulement de la station de pompage n° 2 de Cheratte à Visé (phase 2) Frans 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1<sup>er</sup> décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public Frans 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux Frans 14-11-2001
Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail Frans 14-11-2001
Circulaire relative à la fonction publique locale et provinciale Personnel contractuel. - Situation administrative et pécuniaire Frans 14-11-2001
Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions (1) Frans 14-11-2001
Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités (1) Frans 14-11-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR (106 930 000 BEF) à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité Frans 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l'article 35, alinéa 5, dudit Code Frans 14-11-2001
Geen titel Frans 14-11-2001
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