04 December 2001

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Geen titel Frans 04-12-2001
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Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata Frans 04-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hestre (Manage) Frans 04-12-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Frans 04-12-2001
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques Frans 04-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions conformément à la loi du 22 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution Frans 04-12-2001
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur Frans 04-12-2001
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Frans 04-12-2001
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Frans 04-12-2001
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