06 December 2001

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande Frans 06-12-2001
Décret relatif aux archives publiques (1) Frans 06-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires Frans 06-12-2001
Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique Frans 06-12-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la création de la Réserve naturelle domaniale de la carrière souterraine du Grand Banc Frans 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement Frans 06-12-2001
Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement Frans 06-12-2001
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 06-12-2001
Geen titel Frans 06-12-2001
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