20 December 2001

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 20-12-2001
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (1) Frans 20-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 (1) Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement Frans 20-12-2001
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française (1) Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 20-12-2001
Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger Frans 20-12-2001
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école (1) Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux Frans 20-12-2001
Arrêté royal portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-12-2001
Arrêté portant exécution du Règlement du 3 juillet 1998 de l'Assemblée de la Commission communautaire française régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien(ne)s, dénommé "Fonds d'Acteurs" Frans 20-12-2001
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 20-12-2001
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 20-12-2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 20-12-2001
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants (1) Frans 20-12-2001
Decret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 20-12-2001
Geen titel Frans 20-12-2001
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