21 December 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes Frans 21-12-2001
Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (1) Frans 21-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant remaniement de crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissement uniques » (année budgétaire 2001) Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-septième session à Genève, le 17 juin 1999 (1) Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I à VII, aux Protocoles 1 à 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (1) Frans 21-12-2001
Décret modifiant le décret du 16 avril 1996 portant protection des sites ruraux (1) Frans 21-12-2001
Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande Frans 21-12-2001