07 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 07-01-2002
Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1) Frans 07-01-2002
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale (1) Frans 07-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Frans 07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1) Frans 07-01-2002
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles Frans 07-01-2002
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale Frans 07-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique Frans 07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant des sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation (1) Frans 07-01-2002
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (1) Frans 07-01-2002
Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques Frans 07-01-2002
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 07-01-2002
Décret-programme 2001 (1) Frans 07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001 (1) Frans 07-01-2002
Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de Sécurité sociale Frans 07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 07-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 07-01-2002
Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des maladies professionnelles Frans 07-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, &sect; 1<sup>er</sup>, et 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 6°, et &sect; 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 07-01-2002