10 Januari 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-01-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme Frans 10-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 10-01-2002
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro Frans 10-01-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 10-01-2002
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire Frans 10-01-2002
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage de modification pour des raisons d'intérêt général de la décision du 23 décembre 1998 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 10-01-2002
Geen titel Frans 10-01-2002
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 10-01-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 10-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles Frans 10-01-2002
Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (1) Frans 10-01-2002
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1) Frans 10-01-2002
Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change Frans 10-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un agent chargé de la recherche et de la constatation par procès-verbal des infractions urbanistiques visées au Titre VI du Règlement régional d'Urbanisme Frans 10-01-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement pour moitié des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président Frans 10-01-2002