22 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) Frans 22-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'introduction d'une formule indiciaire (1) Frans 22-01-2002
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances de formation organisées dans le cadre de la formation permanente de certains membres du personnel des services chargés d'assister le pouvoir judiciaire Frans 22-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Frans 22-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant instauration d'une prime de départ pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande et tombant sous l'application de la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement (1) Frans 22-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1) Frans 22-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1) Frans 22-01-2002
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 22-01-2002
Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions Frans 22-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002
Geen titel Frans 22-01-2002