23 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 23-01-2002
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Frans 23-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Frans 23-01-2002
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2002 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers (1) Frans 23-01-2002
Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, modifiée par la convention collective de travail du 18 juin 1997 (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage (1) Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 en matière de transport des employés (1) Frans 23-01-2002
Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-01-2002
Geen titel Frans 23-01-2002