28 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Frans 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit à l'interruption de carrière, en exécution de l'article 5.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) Frans 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Frans 28-01-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 28-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences Frans 28-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Frans 28-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Frans 28-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 28-01-2002
Koninklijk besluit waarbij aan het Secretariaat-generaal, afdeling Personeelsbeheer, van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad, toegang wordt verleend tot de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen Nederlands 28-01-2002
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van 18 oktober 1999 tot aanwijzing van de leden van de pedagogische gemeenschapscommissie opgericht bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 januari 1996 Nederlands 28-01-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 december 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in brandstoffen, betreffende het conventioneel brugpensioen (1) Nederlands 28-01-2002