28 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences Frans 28-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Frans 28-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Frans 28-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 28-01-2002
Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations Frans 28-01-2002
Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prolongation de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation des cotisations au Fonds social 202C (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie Frans 28-01-2002
Arrêté royal modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1) Frans 28-01-2002
Koninklijk besluit waarbij aan het Secretariaat-generaal, afdeling Personeelsbeheer, van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad, toegang wordt verleend tot de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen Nederlands 28-01-2002
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van 18 oktober 1999 tot aanwijzing van de leden van de pedagogische gemeenschapscommissie opgericht bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 januari 1996 Nederlands 28-01-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 december 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in brandstoffen, betreffende het conventioneel brugpensioen (1) Nederlands 28-01-2002