01 Februari 2002

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Geen titel Frans 01-02-2002
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Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1) Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Frans 01-02-2002
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure Frans 01-02-2002
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