08 Februari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental Frans 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école Frans 08-02-2002
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 08-02-2002
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (1) Frans 08-02-2002
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (1) Frans 08-02-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national Frans 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande Frans 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT Frans 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle Frans 08-02-2002
Geen titel Frans 08-02-2002
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