17 Februari 2002

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment aux Traités suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991. - Erratum (I). - Addendum (II) Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux frais de transport (1) Frans 17-02-2002
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention, établie sur la base de l'artile K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2ø Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996; 3ø Deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997; 4ø Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 5ø Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité de l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997. - Addendum (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la production de pâtes, papiers et cartons pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2001 au 31 décembre 2002 (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002 (1) Frans 17-02-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 17-02-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 17-02-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 17-02-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire Frans 17-02-2002
Loi portant assentiment à l'Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, et aux Annexes I, II et III, faits à Bruxelles, le 6 mars 1997 (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structure à deux niveaux Frans 17-02-2002
Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) Frans 17-02-2002
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales » à Anvers Frans 17-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 17-02-2002