07 Maart 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg Frans 07-03-2002
Loi modifiant, en ce qui concerne les conseillers provinciaux, l'article 27, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et, en ce qui concerne les députés permanents, l'article 53, 17°, du même Code (1) Frans 07-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la Publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 07-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons Frans 07-03-2002
Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (1) Frans 07-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégue par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 135 de l'ordonnance du 29 août 1991 Frans 07-03-2002
Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire Frans 07-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII Frans 07-03-2002
Ordonnance instaurant un programme de politique générale dans les centres publics d'aide sociale (1) Frans 07-03-2002
Geen titel Frans 07-03-2002
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