08 Maart 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-03-2002
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Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone Frans 08-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public Frans 08-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police Frans 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) Frans 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) Frans 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) Frans 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas Frans 08-03-2002
Circulaire n° 518 Augmentation linéaire de 1 % Exécution pour les grades particuliers Frans 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande Frans 08-03-2002