02 Mei 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi Frans 02-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Errata Frans 02-05-2002
Arrêté royal autorisant la division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques Frans 02-05-2002
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 02-05-2002
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1) Frans 02-05-2002
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 02-05-2002
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Erratum Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers Frans 02-05-2002
Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (1) Frans 02-05-2002
Erratum Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « YTV », télévision privée de la Communauté française Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 02-05-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 02-05-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) (1) Frans 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier Frans 02-05-2002