03 Mei 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001 Frans 03-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées Frans 03-05-2002
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal Frans 03-05-2002
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Auto-écoles Frans 03-05-2002
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 03-05-2002
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur Frans 03-05-2002
Décret portant assentiment à l'accord relatif au commerce, au développement et à la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la République de l'Afrique du Sud d'autre part, aux Annexes I<sur>re à X, aux Protocoles 1<sup>er</sup> et 2, et à l'Acte final, signés à Pretoria le 11 octobre 1999 (1) Frans 03-05-2002
Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1) Frans 03-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels Frans 03-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002
Geen titel Nederlands 03-05-2002