17 Mei 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » Frans 17-05-2002
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont. - Erratum Frans 17-05-2002
Arrêté royal réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi Frans 17-05-2002
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Frans 17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du Chapitre IV du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 (1) Frans 17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le financement de la recherche agricole par projets en 2002 Frans 17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers (1) Frans 17-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 17-05-2002
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont Frans 17-05-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) Frans 17-05-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments Frans 17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Frans 17-05-2002
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