30 Mei 2002

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Geen titel Frans 30-05-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Frans 30-05-2002
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques Frans 30-05-2002
Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 ( Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices Frans 30-05-2002
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Frans 30-05-2002
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 30-05-2002
Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police Frans 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Frans 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-05-2002
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie Frans 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone Frans 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'empunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. Frans 30-05-2002