10 Juni 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut » Frans 10-06-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Frans 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 10-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département « Energie » Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation Frans 10-06-2002
Loi instaurant une cotisation unique à charge du secteur pétrolier (1) Frans 10-06-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 10-06-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) Frans 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis Frans 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 10-06-2002
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge Frans 10-06-2002
Ministerieel besluit houdende erkenning van een keuringscentrum inzake medisch verantwoorde sportbeoefening Nederlands 10-06-2002