11 Juni 2002

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Geen titel Frans 11-06-2002
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (SCP 149.03) situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 11-06-2002
Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Frans 11-06-2002
Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre Frans 11-06-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (1) (2) (3) Frans 11-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pour les entreprises et les travailleurs tels que visés à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des Marins de la marine marchande (1) Frans 11-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation Frans 11-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) Frans 11-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au traitement minimum des représentants de commerce (1) Frans 11-06-2002
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale Frans 11-06-2002
Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés (1) Frans 11-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - Sécurité d'existence - Réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc (1) Frans 11-06-2002
Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Frans 11-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-06-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1) Frans 11-06-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) Frans 11-06-2002