20 Juni 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Frans 20-06-2002
Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de concertation de la commission des jeux de hasard Frans 20-06-2002
Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I Frans 20-06-2002
Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine Frans 20-06-2002
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit (1) Frans 20-06-2002
Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances (1) Frans 20-06-2002
Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement (1) Frans 20-06-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Frans 20-06-2002
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations Frans 20-06-2002
Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 Frans 20-06-2002
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