07 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 07-07-2002
Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers Frans 07-07-2002
Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (1) Frans 07-07-2002
Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l. Frans 07-07-2002
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transports en commun urbains et régionaux Frans 07-07-2002
Loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (1) Frans 07-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour les ventes de services les mentions qui doivent figurer sur le document justificatif prévu par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Frans 07-07-2002
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Frans 07-07-2002
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. - Erratum Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles (1) Frans 07-07-2002
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transports en commun urbains et régionaux Frans 07-07-2002
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Location à courte et à longue durée de véhicules, sans chauffeur Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles Frans 07-07-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 07-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci Frans 07-07-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 07-07-2002