10 Juli 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-07-2002
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière Frans 10-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster Frans 10-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » Frans 10-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux Frans 10-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles Frans 10-07-2002
Loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (1) Frans 10-07-2002
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronnes sur les territoires de Mons (ex-Ghlin) et de Saint-Ghislain (ex-Baudour) Frans 10-07-2002
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, &sect; 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs Frans 10-07-2002
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Frans 10-07-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Frans 10-07-2002
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