12 Juli 2002

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations douanières dans les régions frontalières, fait à Bruxelles le 27 mars 2000 (1) Frans 12-07-2002
Loi portant ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 (1) Frans 12-07-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 12-07-2002
Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Frans 12-07-2002
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 12-07-2002
Arrêté royal portant révocation du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB) Frans 12-07-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (1) Frans 12-07-2002
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique Frans 12-07-2002
Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de stabilité macroéconomique et financière Frans 12-07-2002