28 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-08-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 28-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 28-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 28-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes (1) Frans 28-08-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence du transport urbain et régional wallon" (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (1) Frans 28-08-2002
Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration Frans 28-08-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 28-08-2002