20 September 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ Frans 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) Frans 20-09-2002
Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. Erratum Frans 20-09-2002
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002 Frans 20-09-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle (1) Frans 20-09-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 Frans 20-09-2002
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum Frans 20-09-2002
Geen titel Frans 20-09-2002
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