26 September 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-09-2002
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la "Ribausa" à Chiny Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger la partie de plan particulier d'affectation du sol du Bloc 533, approuvé par arrêté royal du 3 décembre 1981, comprenant le Centre Borschette et le terrain le jouxtant, située entre la nouvelle clinique du Parc Léopold, la chaussée d'Etterbeek, la place Jourdan et la rue Froissart, y compris les zones de voirie adjacentes Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. - Erratum Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « Fond du Houtia » à Bertrée sur la commune de Hannut Frans 26-09-2002
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion Frans 26-09-2002