21 Oktober 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière Frans 21-10-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 21-10-2002
Arrêté royal portant nomination des représentants du Comité d'Orientation auprès de la Société nationale des Chemins de Fer Belges Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déclaration au précompte professionnel Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 21-10-2002
Arrêté du comité de gestion portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail Frans 21-10-2002
Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge. - Traduction allemande Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Frans 21-10-2002
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er </sup>décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 21-10-2002
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum Frans 21-10-2002
Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge Frans 21-10-2002
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Frans 21-10-2002
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis Frans 21-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés Frans 21-10-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 28, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 21-10-2002
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 mei 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 december 1975 tot vaststelling van de kenmerken van bepaalde schijven, bebakeningen en platen die voorgeschreven zijn door het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer Nederlands 21-10-2002
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 29, &sect;&sect; 1 en 5, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen Nederlands 21-10-2002