13 November 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-11-2002
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Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées Frans 13-11-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 (1) Frans 13-11-2002
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1) Frans 13-11-2002
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) Frans 13-11-2002
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001 (1) Frans 13-11-2002
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1) Frans 13-11-2002
Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur Frans 13-11-2002