18 November 2002

Titel Taal Datum
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Frans 18-11-2002
Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs Frans 18-11-2002
Arrêté royal excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit Frans 18-11-2002
Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Traduction allemande Frans 18-11-2002
Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 18-11-2002
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) Frans 18-11-2002
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 18-11-2002
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande (1) Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Frans 18-11-2002
Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing Frans 18-11-2002
Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Erratum Frans 18-11-2002
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 18-11-2002