12 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Frans 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice Frans 12-12-2002
Circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage Frans 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 12-12-2002
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française" Frans 12-12-2002
Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4 § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle Frans 12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué Frans 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté Frans 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées Frans 12-12-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Frans 12-12-2002
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Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 12-12-2002
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Frans 12-12-2002
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Frans 12-12-2002