16 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 16-12-2002
Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 16-12-2002
Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 16-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 16-12-2002
Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 16-12-2002
Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement (1) Frans 16-12-2002
Arrêté du Gouvernement établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 16-12-2002
Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 16-12-2002
Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Frans 16-12-2002
Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement (1) Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 16-12-2002
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum Frans 16-12-2002
Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1) Frans 16-12-2002
Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes Frans 16-12-2002
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (1) Frans 16-12-2002
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut provincial de Formation », organisé par la Province du Hainaut Frans 16-12-2002