17 Januari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1) Frans 17-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse Frans 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le jour de congé supplémentaire "communautaire" (1) Frans 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (1) Frans 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - prime syndicale (1) Frans 17-01-2003
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Frans 17-01-2003
Geen titel Frans 17-01-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Frans 17-01-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois (1) Frans 17-01-2003