30 Januari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-01-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 30-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Fourrure et peaux en poils Frans 30-01-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies Frans 30-01-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale (1) Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments Frans 30-01-2003
Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Fourrure et peaux en poils Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé Frans 30-01-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale Frans 30-01-2003
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire Frans 30-01-2003
Geen titel Frans 30-01-2003
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