31 Januari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 Frans 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions Frans 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions Frans 31-01-2003
Décret relatif à la politique d'aide économique (1) Frans 31-01-2003
Geen titel Frans 31-01-2003
Geen titel Frans 31-01-2003
Geen titel Frans 31-01-2003
Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. - Traduction allemande Frans 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande Frans 31-01-2003
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande Frans 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions Frans 31-01-2003
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 31-01-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires Frans 31-01-2003
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat Frans 31-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 31-01-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national Frans 31-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 31-01-2003
Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, et le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de médiation flamand (1) Frans 31-01-2003
Geen titel Frans 31-01-2003