07 Februari 2003

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Geen titel Frans 07-02-2003
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (1) (2) Frans 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (1) (2) Frans 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (1) (2) Frans 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (1) (2) Frans 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000. - Corrigendum (1) Frans 07-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981101U36D1), « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 07-02-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Frans 07-02-2003
Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (1) Frans 07-02-2003
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite Frans 07-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 07-02-2003
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (1) (2) Frans 07-02-2003
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