10 Februari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-02-2003
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Arrêté royal fixant, pour l'industrie hôtelière (C.P. 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, § 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 10-02-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 10-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 10-02-2003
Circulaire n° 514ter. - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Errata Frans 10-02-2003
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, &sect; 9, alinéa 1<sup>er</sup> et 428quater, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup> du Code judiciaire Frans 10-02-2003
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances Frans 10-02-2003
Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues Frans 10-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale Frans 10-02-2003