12 Februari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-02-2003
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Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur Frans 12-02-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application Frans 12-02-2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions Frans 12-02-2003
Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations aux prescriptions de l'article 86.01 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Frans 12-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers et de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 modifiant cet arrêté Frans 12-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Frans 12-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 12-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 12-02-2003
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique Frans 12-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement (1) Frans 12-02-2003