26 Februari 2003

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Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition (1) Frans 26-02-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément Frans 26-02-2003
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 26-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 26-02-2003
Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 Frans 26-02-2003
Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Frans 26-02-2003
Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Frans 26-02-2003
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