12 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 11bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers Frans 12-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie (1) Frans 12-03-2003
Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates Frans 12-03-2003
Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires Frans 12-03-2003
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires Frans 12-03-2003
Geen titel Frans 12-03-2003
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