13 Maart 2003

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Geen titel Frans 13-03-2003
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Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 13-03-2003
Arrêté portant exécution du décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre Frans 13-03-2003
Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 13-03-2003
Arrêté 2001/619 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires Frans 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 Frans 13-03-2003
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1) Frans 13-03-2003
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1) Frans 13-03-2003
Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 13-03-2003
Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises Frans 13-03-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 13-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 13-03-2003
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (1) Frans 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Luminus S.A. Frans 13-03-2003
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